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M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Un membre qui désire devenir administrateur doit choisir de poser sa candidature à une charge d’administrateur élu par région ou d’administrateur élu par spécialité. Il ne peut présenter qu’une seule mise en candidature.
De plus, un membre titulaire d’une licence d’entrepreneur comprenant les sous-catégories relatives à plus d’une spécialité doit choisir dans quelle spécialité il désire poser sa candidature, le cas échéant.
D. 104-2005, a. 13; D. 147-2018, a. 12.
13. Un membre qui désire devenir administrateur doit choisir de poser sa candidature à une charge d’administrateur élu par région ou d’administrateur élu par spécialité. Il ne peut présenter qu’une seule mise en candidature.
De plus, un membre titulaire d’une licence d’entrepreneur comprenant les sous-catégories relatives à plusieurs spécialités doit choisir dans quelle spécialité il désire poser sa candidature, le cas échéant.
D. 104-2005, a. 13.
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