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M-4, r. 1 - Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Le président du comité de discipline ou un membre du comité agissant à ce titre détermine la procédure d’audition des plaintes et voit à la conduite de l’audition avec dignité et bon ordre. Il peut, notamment, interdire à toute personne autre que les témoins et les parties concernées d’assister à l’audition. La séance d’audition est enregistrée.
Le comité de discipline peut adopter des règles de pratique et de procédure.
D. 103-2005, a. 44.
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