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M-4, r. 1 - Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Le comité de discipline peut procéder à l’audition de la plainte en l’absence du membre visé à la plainte si celui-ci ne se présente pas à la date, à l’heure et au lieu fixés pour l’audition.
D. 103-2005, a. 54.
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