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M-4, r. 1 - Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 46
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Texte complet
46. Un membre du comité de discipline peut se récuser ou être récusé dans les cas prévus par l’article 202 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01), à l’exception du paragraphe 5, compte tenu des adaptations nécessaires.
Tout motif de récusation doit être soulevé à la première occasion et être traité immédiatement. Lorsqu’il y a récusation, le membre du comité doit s’abstenir d’assister à l’audition.
D. 103-2005, a. 46; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
46. Un membre du comité de discipline peut se récuser ou être récusé dans les cas prévus par l’article 234 du Code de procédure civile (chapitre C-25), à l’exception du paragraphe 7, compte tenu des adaptations nécessaires.
Tout motif de récusation doit être soulevé à la première occasion et être traité immédiatement. Lorsqu’il y a récusation, le membre du comité doit s’abstenir d’assister à l’audition.
D. 103-2005, a. 46.
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