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M-35.1, r. 94 - Règlement sur la contribution aux Transporteurs de bois privé du Nord inc.

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Toute personne ou société qui transporte du bois provenant du territoire couvert par le Plan conjoint des producteurs forestiers des Laurentides et de l’Outaouais (chapitre M-35.1, r. 98) doit verser annuellement, aux Transporteurs de bois privé du Nord inc., une contribution de base de:
1°  215 $, pour l’année 2018;
2°  230 $, pour l’année 2019;
3°  250 $, à compter de l’année 2020.
Décision 8084, a. 1; Décision 11305, a. 1.
1. Toute personne ou société qui transporte du bois provenant du territoire couvert par le Plan conjoint des producteurs forestiers des Laurentides et de l’Outaouais (chapitre M-35.1, r. 98) doit verser annuellement une contribution de base de 200 $ aux Transporteurs de bois privé du Nord inc.
Décision 8084, a. 1.
1. Toute personne ou société qui transporte du bois provenant du territoire couvert par le Plan conjoint des producteurs forestiers de Labelle (chapitre M-35.1, r. 98) doit verser annuellement une contribution de base de 200 $ aux Transporteurs de bois privé du Nord inc.
Décision 8084, a. 1.
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