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M-35.1, r. 89 - Règlement des producteurs de bois de la Gaspésie sur la mise en marché

Article 7.1
Versions de la disposition

Texte complet
7.1. Chaque producteur dont le bois est vendu pour la transformation en pâte et papier ou en panneaux durant une période déterminée par le Syndicat doit recevoir, sur le produit de la vente de ce bois, le même prix pour la même quantité d’un produit identique, par essence ou groupe d’essences, de même catégorie et d’égale qualité.
Le syndicat effectue la péréquation des frais de transport du bois livré pour la transformation en pâte et papier ou en panneaux.
Décision 7604, a. 2; Décision 11392, a. 6.
7.1. Chaque producteur dont le bois est vendu pour la transformation en pâte et papier ou en panneaux durant une période déterminée par le Syndicat doit recevoir, sur le produit de la vente de ce bois, le même prix pour la même quantité d’un produit identique, de même catégorie et d’égale qualité.
Décision 7604, a. 2.
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