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M-35.1, r. 74 - Règlement sur les contingents de mise en marché des producteurs forestiers du Sud du Québec

Article 2
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Texte complet
2. Un contingent n’est valable que pour la période indiquée sur l’attestation le constatant. Le Syndicat détermine, selon les besoins du marché, si le contingent est hebdomadaire, mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.
Décision 6731, a. 2; Décision 9314, a. 3.
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