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M-35.1, r. 272 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de porcs du Québec

Article 11
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11. L’accès au document est gratuit. Les frais n’excédant pas les coûts de la transcription, de sa reproduction et de sa transmission peuvent toutefois être exigés du requérant.
Décision 5512, a. 11.
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