M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Texte complet
ANNEXE 2.2
(a. 37)
PROGRAMME DE GESTION DES PONDOIRS EN COMMUN
DEMANDE POUR ÊTRE MANDATAIRE AU PROGRAMME DE GESTION DES PONDOIRS EN COMMUN
Numéro de producteur: ______________________________________________________
Nom du producteur (FPOQ): __________________________________________________
Numéro de téléphone: ________-________-________
Numéro de télécopieur: ________-________-________
La confirmation de la réception de votre demande sera faite par télécopieur.
Adresse complète:  
 No civiqueNom de la route, rang, rue
   
 MunicipalitéCode postal
Date visée de l’entrée du troupeau de pondeuses (année/mois/jour): _____/_____/_____
Date visée de la fin de l’entente (année/mois/jour): _____/_____/_____
La date de sortie doit être respectée;
Durée minimale d’un cycle de production incluant le vide sanitaire.
Numéro du pondoir: _____________________________
Nombre de pondeuses: __________________________
Capacité de logement: ___________________________
Nombre d’unités de quotas désiré: __________________
Acceptez-vous que la Fédération détermine l’identité et l’adresse du poste de réception chargé de ramasser les œufs?
Oui ⃞ Non ⃞
Signé par: _________________________________ Date: _________________
Nom en lettres moulées: ______________________________________
Décision 9445, a. 26; Décision 10489, a. 1; Décision 12518, a. 17.
ANNEXE 2.2
(a. 37)
PROGRAMME DE GESTION DES PONDOIRS EN COMMUN
FORMULAIRE D’INSCRIPTION DU PROPRIÉTAIRE DE PONDOIR
EN COMMUN POUR ÊTRE MANDATAIRE

Numéro de producteur: ________________

Nom du producteur (FPOQ): ___________________________________________________

Numéro de téléphone: ________-________-________

Numéro de télécopieur: ________-________-________

La confirmation de la réception de votre demande sera faite par télécopieur.


Adresse complète: ___________________________________________________
No civique Nom de la route, rang, rue

___________________________________________________
Municipalité Code postal

Date visée de l’entrée du troupeau de
pondeuses: _____/_____/_____
année mois jour

Date visée de la fin de l’entente _____/_____/_____
année mois jour

La date de sortie doit être respectée;
Durée minimale d’un cycle de production incluant le vide sanitaire.

Numéro du pondoir: ________________

Nombre de pondeuses: ________________

Capacité de logement: ________________

Nombre d’unités de quotas désiré: ________________


Acceptez-vous que la Fédération détermine l’identité et l’adresse du poste de
réception chargé de ramasser les oeufs?
Oui □ Non □


Signé par: _________________________________ Date: _________________

Nom en lettres moulées: ______________________________________
Décision 9445, a. 26; Décision 10489, a. 1.
ANNEXE 2.2
(a. 37)
PROGRAMME DE GESTION DES PONDOIRS EN COMMUN
FORMULAIRE D’INSCRIPTION DU PROPRIÉTAIRE DE PONDOIR
EN COMMUN POUR ÊTRE MANDATAIRE

Numéro de producteur: ________________

Nom du producteur (FPOCQ): ___________________________________________________

Numéro de téléphone: ________-________-________

Numéro de télécopieur: ________-________-________

La confirmation de la réception de votre demande sera faite par télécopieur.


Adresse complète: ___________________________________________________
No civique Nom de la route, rang, rue

___________________________________________________
Municipalité Code postal

Date visée de l’entrée du troupeau de
pondeuses: _____/_____/_____
année mois jour

Date visée de la fin de l’entente _____/_____/_____
année mois jour

La date de sortie doit être respectée;
Durée minimale d’un cycle de production incluant le vide sanitaire.

Numéro du pondoir: ________________

Nombre de pondeuses: ________________

Capacité de logement: ________________

Nombre d’unités de quotas désiré: ________________


Acceptez-vous que la Fédération détermine l’identité et l’adresse du poste de
réception chargé de ramasser les oeufs?
Oui □ Non □


Signé par: _________________________________ Date: _________________

Nom en lettres moulées: ______________________________________
Décision 9445, a. 26.