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M-35.1, r. 163.1 - Plan conjoint des producteurs de lait de chèvre du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Abrogé).
Décision 9975, a. 9; Décision 11304, a. 6 et 7.
9. Le président du Syndicat est membre de chaque comité de mise en marché.
Décision 9975, a. 9.
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