M-35.1, r. 155 - Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec

Article 30 Versions de la disposition

2016-06-29

30. L’acheteur doit abattre les bouvillons avant midi le lendemain de la prise de possession, si cette prise de possession a eu lieu ou aurait dû avoir lieu avant midi, le lendemain si la prise de possession a eu lieu après midi, et le jour même si la prise de possession a lieu un vendredi. L’acheteur doit peser sans délai après l’abattage la carcasse complète de chaque bouvillon avant que celle-ci ne sorte du plancher d’abattage afin d’en déterminer le poids-carcasse et procéder au classement au plus tard le 2e jour ouvrable suivant l’abattage; après entente avec Les Producteurs de bovins, le délai pour le classement peut être prolongé jusqu’à 12 heures le 3e jour ouvrable suivant l’abattage.

Décision 4918, a. 30; Décision 7767, a. 1; Décision 10886, a. 1.

2012-09-01

30. L’acheteur doit abattre les bouvillons avant midi le lendemain de la prise de possession, si cette prise de possession a eu lieu ou aurait dû avoir lieu avant midi, le lendemain si la prise de possession a eu lieu après midi, et le jour même si la prise de possession a lieu un vendredi. L’acheteur doit peser sans délai après l’abattage la carcasse complète de chaque bouvillon avant que celle-ci ne sorte du plancher d’abattage afin d’en déterminer le poids-carcasse et procéder au classement au plus tard le 2e jour ouvrable suivant l’abattage; après entente avec la Fédération, le délai pour le classement peut être prolongé jusqu’à 12 heures le 3e jour ouvrable suivant l’abattage.

Décision 4918, a. 30; Décision 7767, a. 1.