Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 130 - Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Est institué, au Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-St-Jean, le Fonds de recherche, de promotion et d’aménagement de la forêt privée dont les sommes peuvent être utilisées pour:
1°  le financement des activités d’information, d’éducation et de promotion concernant l’aménagement des boisés privés;
2°  le financement des activités de recherche appliquées pour la mise en valeur de la forêt privée;
3°  le financement de projets spéciaux pouvant mettre en valeur la forêt privée et favoriser la productivité des boisés;
4°  le paiement des frais d’études relatives au développement des marchés.
Décision 9284, a. 10.
© Gouvernement du Québec