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M-15.001, r. 2 - Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Un directeur de la Direction générale des ressources humaines est autorisé à signer, pour l’ensemble des activités du ministère reliées aux ressources humaines relevant de son secteur d’activités, les contrats visés à l’article 22.
D. 603-2015, a. 40.
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