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M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Le titulaire de permis de complétion de puits doit remettre au ministre, au moins 15 jours à l’avance, un avis écrit l’informant de la date prévue pour l’exécution des travaux d’entretien d’un puits et de la nature de ces travaux.
D. 1539-88, a. 52.
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