Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le titulaire de permis de forage de puits doit, dès l’analyse terminée, remettre au ministre au moins la moitié de la carotte suivant une coupe longitudinale.
D. 1539-88, a. 39.
© Gouvernement du Québec