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M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Cette demande doit être accompagnée d’une copie certifiée d’une police d’assurance-responsabilité civile au montant de 1 000 000 $ pour tout dommage causé par les opérations de forage ou par l’équipement s’y rattachant.
D. 1539-88, a. 17.
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