M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 12 Versions de la disposition

2012-09-01

12. Après la mise à feu ou si la mise à feu d’une nouvelle charge est ratée, le titulaire de permis de levé géophysique doit abandonner le trou de tir de la façon suivante:

1°  remplir jusqu’à la surface le trou de tir avec des matériaux provenant du trou de tir ou des matériaux de même nature que ceux provenant du trou de tir;

2°  dans le cas où la mise à feu d’une nouvelle charge est ratée, placer un bouchon de trou de tir à une profondeur de 30 cm de la surface du sol;

3°  niveler les excès des matériaux provenant du trou de tir ou des matériaux de même nature.

D. 1539-88, a. 12; D. 1381-2009, a. 9.