Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains
Article 13
Versions de la disposition
13. Lorsqu’il y a écoulement d’eau ou de gaz durant ou après le forage d’un trou de tir ou après l’explosion de la charge d’explosifs, le titulaire de permis de levé géophysique doit immédiatement boucher le trou afin de confiner la venue d’eau ou de gaz.
