I-8, r. 11 - Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Texte complet
30. Le quorum du sous-comité est de 4 membres, 2 nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et 2 nommés par le Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec.
D. 1000-2005, a. 30.