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I-8, r. 11 - Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le quorum du comité est de 5 membres, dont un nommé par le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, un par la Conférence, un par la Fédération, un par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et un directeur des soins infirmiers nommé par le comité.
D. 1000-2005, a. 9; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.
9. Le quorum du comité est de 5 membres, dont un nommé par le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, un par la Conférence, un par la Fédération, un par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et un directeur des soins infirmiers nommé par le comité.
D. 1000-2005, a. 9.
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