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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 818r54
Versions de la disposition

Texte complet
818R54. Le fonds de placement canadien d’un assureur à la fin d’une année d’imposition correspond à l’un des montants suivants:
a)  dans le cas d’un assureur sur la vie qui réside au Canada, le montant visé à l’article 818R55;
b)  dans le cas d’un assureur qui ne réside pas au Canada, le montant visé à l’article 818R57.
a. 818R52; D. 1463-2001, a. 86; D. 134-2009, a. 1.
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