I-13.3, r. 7.02 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone

Texte complet
25. Le président du conseil d’administration veille au respect par les membres des normes d’éthique et de déontologie déterminées par le présent règlement.
A.M. 2022-001, a. 25.
En vig.: 2022-03-10
25. Le président du conseil d’administration veille au respect par les membres des normes d’éthique et de déontologie déterminées par le présent règlement.
A.M. 2022-001, a. 25.