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I-13.3, r. 7.02 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le membre doit faire preuve de discrétion sur ce dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions et est tenu, à tout moment, de respecter le caractère confidentiel des renseignements mis à sa disposition ou dont il a pris connaissance et qui ne sont pas généralement à la disposition du public.
Il doit prendre les mesures raisonnables pour préserver la confidentialité des renseignements obtenus dans l’exercice de ses fonctions.
A.M. 2022-001, a. 20.
En vig.: 2022-03-10
20. Le membre doit faire preuve de discrétion sur ce dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions et est tenu, à tout moment, de respecter le caractère confidentiel des renseignements mis à sa disposition ou dont il a pris connaissance et qui ne sont pas généralement à la disposition du public.
Il doit prendre les mesures raisonnables pour préserver la confidentialité des renseignements obtenus dans l’exercice de ses fonctions.
A.M. 2022-001, a. 20.
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