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I-13.3, r. 2.01 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. L’autorisation provisoire d’enseigner en formation générale aux commissions scolaires Crie et Kativik est valable pour une période d’au plus 5 ans expirant à la fin de la quatrième année scolaire suivant celle où elle a été délivrée. Elle peut être renouvelée pour des périodes de 2 années scolaires si son titulaire a accumulé au moins 12 unités additionnelles du programme visé au paragraphe 0.1 de l’article 8 avant chaque renouvellement.
A.M. 2019-09-04, a. 47; A.M. 2020-05-25, a. 23.
47. L’autorisation provisoire d’enseigner en formation générale à la commission scolaire Kativik est valable pour une période d’au plus 3 ans expirant à la fin de la seconde année scolaire suivant celle où elle a été délivrée. Elle peut être renouvelée pour des périodes de 2 années scolaires si son titulaire a accumulé au moins 12 unités additionnelles du programme visé à l’article 9 avant chaque renouvellement.
A.M. 2019-09-04, a. 47.
En vig.: 2019-10-01
47. L’autorisation provisoire d’enseigner en formation générale à la commission scolaire Kativik est valable pour une période d’au plus 3 ans expirant à la fin de la seconde année scolaire suivant celle où elle a été délivrée. Elle peut être renouvelée pour des périodes de 2 années scolaires si son titulaire a accumulé au moins 12 unités additionnelles du programme visé à l’article 9 avant chaque renouvellement.
A.M. 2019-09-04, a. 47.
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