I-0.2.1, r. 6 - Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19

Article 2 Versions de la disposition

2020-12-14

2. Pour l’application du présent programme, un emploi admissible s’entend de l’une des professions suivantes selon la Classification nationale des professions, exercée dans le secteur de la santé, avec les conditions qui, le cas échéant, y sont associées:

1°  aide familial résident, aide de maintien à domicile et personnel assimilé (code 4412), mais uniquement en ce qu’elle vise l’exécution principale d’une ou plusieurs des fonctions suivantes:

a)  fournir des soins aux personnes pendant les périodes d’incapacité, de convalescence ou de crise familiale;

b)  dispenser des soins de chevet et des soins personnels aux personnes, notamment les aider à marcher, à prendre leur bain, à s’occuper de leur hygiène personnelle, à s’habiller et à se déshabiller;

c)  administrer des soins médicaux courants, notamment changer des pansements non stériles, aider à donner des médicaments et faire des prélèvements, sous la direction générale d’un surveillant du service de soins à domicile ou d’un infirmier;

2°  aide-infirmier, aide-soignant et préposé aux bénéficiaires (code 3413);

3°  coordonnateur et superviseur des soins infirmiers (code 3011);

4°  infirmier autorisé et infirmier psychiatrique autorisé (code 3012);

5°  infirmier auxiliaire (code 3233);

6°  praticien relié en soins de santé primaire (code 3124).

Est assimilé à un emploi admissible un stage effectué dans le secteur de la santé, dans le cadre d’un programme d’études menant à un emploi admissible ou afin de satisfaire aux exigences relatives à l’exercice d’un emploi admissible, lorsque cet emploi est une profession régie par un ordre professionnel au Canada.

D. 1293-2020, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-14

2. Pour l’application du présent programme, un emploi admissible s’entend de l’une des professions suivantes selon la Classification nationale des professions, exercée dans le secteur de la santé, avec les conditions qui, le cas échéant, y sont associées:

1°  aide familial résident, aide de maintien à domicile et personnel assimilé (code 4412), mais uniquement en ce qu’elle vise l’exécution principale d’une ou plusieurs des fonctions suivantes:

a)  fournir des soins aux personnes pendant les périodes d’incapacité, de convalescence ou de crise familiale;

b)  dispenser des soins de chevet et des soins personnels aux personnes, notamment les aider à marcher, à prendre leur bain, à s’occuper de leur hygiène personnelle, à s’habiller et à se déshabiller;

c)  administrer des soins médicaux courants, notamment changer des pansements non stériles, aider à donner des médicaments et faire des prélèvements, sous la direction générale d’un surveillant du service de soins à domicile ou d’un infirmier;

2°  aide-infirmier, aide-soignant et préposé aux bénéficiaires (code 3413);

3°  coordonnateur et superviseur des soins infirmiers (code 3011);

4°  infirmier autorisé et infirmier psychiatrique autorisé (code 3012);

5°  infirmier auxiliaire (code 3233);

6°  praticien relié en soins de santé primaire (code 3124).

Est assimilé à un emploi admissible un stage effectué dans le secteur de la santé, dans le cadre d’un programme d’études menant à un emploi admissible ou afin de satisfaire aux exigences relatives à l’exercice d’un emploi admissible, lorsque cet emploi est une profession régie par un ordre professionnel au Canada.

D. 1293-2020, a. 2.