Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

G-1.01, r. 3.001.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des géologues du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. L’examen professionnel, d’une durée de moins de 4 heures, porte sur les sujets suivants:
1°  les lois et règlements régissant l’exercice de la profession de géologue, notamment les normes déontologiques;
2°  les notions juridiques de base dans les domaines de la responsabilité civile, des contrats, de la propriété intellectuelle, des affaires, du travail, des mines, de l’environnement et de la santé et sécurité au travail.
La note minimale de réussite à l’examen est de 65%.
Décision 2013-11-15, a. 16.
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