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Décisions des tribunaux
G-1.01, r. 3.001
- Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des géologues
Article 24
Versions de la disposition
Texte complet
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Date d'entrée en vigueur
2012-09-01
Afficher le texte complet à cette date
24
.
Le géologue doit aviser la personne ou société pour le compte de laquelle il détient un bien meuble du lieu où celui-ci est gardé et, le cas échéant, de tout changement de ce lieu.
Décision 2012-04-27, a. 24
.
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