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G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Un membre du Conseil d’administration qui est dans une situation de conflit d’intérêts sur une question doit le révéler au Conseil d’administration et s’abstenir de participer au débat et de voter.
Décision 2002-04-03, a. 17.
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