Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

F-2.1, r. 6.1 - Règlement sur la forme et le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le présent règlement, on entend par:
«Loi» : la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1);
«Manuel» : le Manuel d’évaluation foncière du Québec publié sur le site Internet du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
A.M. 2020-02-26, a. 1; A.M. 2021-09-27, a. 1.
1. Dans le présent règlement, on entend par:
«Loi» : la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1);
«Manuel» : le Manuel d’évaluation foncière du Québec publié par Les Publications du Québec.
A.M. 2020-02-26, a. 1.
En vig.: 2020-08-14
1. Dans le présent règlement, on entend par:
«Loi» : la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1);
«Manuel» : le Manuel d’évaluation foncière du Québec publié par Les Publications du Québec.
A.M. 2020-02-26, a. 1.
© Gouvernement du Québec