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E-6.1, r. 1 - Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers

Article 88
Versions de la disposition

Texte complet
88. Le secrétaire dépose et conserve l’original de la décision au registre des décisions et une copie conforme de la décision au dossier. Il est également chargé d’en délivrer les copies conformes, sur demande.
Décision 2004-11-10, a. 88.
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