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E-6.1, r. 0.3 - Règlement sur les règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers

Article 39
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Texte complet
39. Le Tribunal peut, sur demande écrite, autoriser l’intervention de toute personne qui démontre un intérêt suffisant dans une affaire.
Décision 2023-02-15, a. 39.
En vig.: 2023-03-31
39. Le Tribunal peut, sur demande écrite, autoriser l’intervention de toute personne qui démontre un intérêt suffisant dans une affaire.
Décision 2023-02-15, a. 39.
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