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E-6.1, r. 0.1 - Code de déontologie des membres du Tribunal administratif des marchés financiers

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le membre prend les mesures requises pour maintenir à jour et améliorer les connaissances et habiletés nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
D. 1729-2022, a. 9.
En vig.: 2022-12-15
9. Le membre prend les mesures requises pour maintenir à jour et améliorer les connaissances et habiletés nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
D. 1729-2022, a. 9.
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