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E-6.1, r. 0.1 - Code de déontologie des membres du Tribunal administratif des marchés financiers

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le membre exerce ses fonctions avec honneur, dignité et intégrité, en considérant l’importance des valeurs d’accessibilité et de célérité qui caractérisent le Tribunal.
D. 1729-2022, a. 3.
En vig.: 2022-12-15
3. Le membre exerce ses fonctions avec honneur, dignité et intégrité, en considérant l’importance des valeurs d’accessibilité et de célérité qui caractérisent le Tribunal.
D. 1729-2022, a. 3.
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