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E-6.1, r. 0.1 - Code de déontologie des membres du Tribunal administratif des marchés financiers

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le membre fait preuve de respect et de courtoisie à l’égard des personnes qui se présentent devant lui, tout en exerçant l’autorité requise pour la bonne conduite de l’audience.
D. 1729-2022, a. 6.
En vig.: 2022-12-15
6. Le membre fait preuve de respect et de courtoisie à l’égard des personnes qui se présentent devant lui, tout en exerçant l’autorité requise pour la bonne conduite de l’audience.
D. 1729-2022, a. 6.
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