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E-3.3, r. 6 - Règlement sur les contrats du directeur général des élections

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. À la suite de l’évaluation effectuée à l’égard d’une proposition non sollicitée, le directeur général des élections avise le fournisseur de la recevabilité de sa proposition et, dans la négative, des raisons justifiant sa non-recevabilité.
Décision 1155, a. 26.
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