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E-3.3, r. 12.1 - Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. La Commission de la représentation électorale a établi la délimitation de 125 circonscriptions électorales et leur a attribué un nom.
Décision 2017-02-23, a. 1.
Non en vigueur
1. La Commission de la représentation électorale a établi la délimitation de 125 circonscriptions électorales et leur a attribué un nom.
Décision 2017-02-23, a. 1.
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