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E-2.2, r. 3 - Règlement sur le vote par correspondance

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le scrutateur du bureau de vote par correspondance remet au président d’élection l’urne, la liste électorale, la liste des électeurs qui ont voté par correspondance ainsi que tout le matériel électoral.
A.M. 2009-05-13, a. 27.
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