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D-2, r. 5 - Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Article 5.03
Versions de la disposition

Texte complet
5.03. Le salarié qui se présente au travail au début de sa journée normale de travail reçoit au moins une rémunération équivalente à 4,5 fois sa rémunération horaire, sauf dans les cas suivants:
a)  lorsqu’il n’y a pas de travail pour une raison hors du contrôle de l’employeur;
b)  lorsque le salarié a été avisé de ne pas se présenter au travail au moins 1 heure avant le début de sa journée de travail.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 5.03; D. 618-90, a. 1.
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