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D-2, r. 5 - Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Article 10.07
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Texte complet
10.07. Le salarié peut s’absenter du travail pendant une journée, sans salaire, à l’occasion du décès ou des funérailles d’un gendre, d’une bru, de l’un de ses grands-parents ou de l’un de ses petits-enfants.
D. 990-95, a. 13.
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