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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 20.08
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Texte complet
20.08. Lorsque l’emploi d’un salarié prend fin, il touche l’indemnité afférente aux congés payés acquis avant le 1er janvier précédent, s’il n’a pas pris le congé auquel il a droit, en plus de l’indemnité qui lui est due pour la période écoulée depuis cette date.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 20.08; D. 1393-91, a. 9.
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