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D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec

Article 9.08
Versions de la disposition

Texte complet
9.08. Le salarié peut s’absenter du travail, sans salaire, le jour du mariage ou de l’union civile de l’un de ses enfants, de son père, de sa mère, de son frère, de sa soeur ou d’un enfant de son conjoint.
Le salarié doit aviser l’employeur de son absence au moins 1 semaine à l’avance.
D. 1755-87, a. 5; D. 1808-92, a. 20; D. 99-96, a. 8; D. 736-2005, a. 17.
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