D-2, r. 13 - Décret sur l’industrie des matériaux de construction

Texte complet
18.02. Un salarié touche une majoration de 100% du salaire horaire effectif pour les heures effectuées entre 20 h et 7 h, sauf un salarié de l’équipe de nuit prévu à la section 19.00.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 34, a. 18.02; D. 1808-83, a. 3.