D-2, r. 13 - Décret sur l’industrie des matériaux de construction

Article 14.01 Versions de la disposition

2012-09-01

14.01. Est assujettie à la présente partie toute opération exécutée dans:

1°  une carrière, un entrepôt ou un atelier de l’industrie du marbre;

2°  un atelier où l’on travaille le marbre ainsi que le marbre de construction;

3°  un atelier où l’on fabrique le granito (terrazzo) coulé d’avance de toutes catégories et pour tout usage;

4°  un atelier où l’on recouvre des panneaux de béton précoulés de quelque épaisseur qu’ils soient, d’un carrelage céramique ou de marbre;

5°  un atelier où l’on travaille l’ardoise, les dalles monolithes en amiante-ciment, le stéatite ou tout autre produit similaire.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 34, a. 14.01; D. 1808-83, a. 1; D. 1332-92, a. 2.