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D-2, r. 11 - Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Québec

Article 9.11
Versions de la disposition

Texte complet
9.11. Malgré toute autre disposition du décret, la rémunération hebdomadaire du salarié ne peut être inférieure à celle qu’il recevrait s’il était rémunéré selon le Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, r. 3).
D. 1387-99, a. 5.
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