11.01. Le commis aux pièces qui a complété 4 000 heures comme commis aux pièces de niveau B, dans la vente ou la distribution de pièces, d’accessoires ou de pneus de véhicule, atteint le niveau A.
Le commis aux pièces qui a complété 4 000 heures comme commis aux pièces de niveau C, dans la vente ou la distribution de pièces, d’accessoires ou de pneus de véhicule, atteint le niveau B.
Le commis aux pièces qui a complété 4 000 heures comme commis aux pièces de niveau D, dans la vente ou la distribution de pièces, d’accessoires ou de pneus de véhicule, atteint le niveau C.
Le commis aux pièces est de niveau D dès son affectation à cet emploi.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 46, a. 11.01; D. 1501-90, a. 1; D. 1426-91, a. 1; D. 296-92, a. 30; D. 426-93, a. 1; D. 305-94, a. 1; D. 235-95, a. 1; D. 272-96, a. 1; D. 632-98, a. 4; D. 1386-99, a. 8; 381-2019D. 381-2019, a. 91.