C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 55 Versions de la disposition

2012-09-01

55. Nul ne peut agir de l’une des façons suivantes:

1°  troubler la paix;

2°  menacer une personne;

3°  assaillir une personne.

Décision 96-07-24, a. 55.