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C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 43
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Texte complet
43. Le titulaire d’une licence doit informer la Régie de toute offre ou promesse de paiement illicite ou de toute autre proposition malhonnête dont il a connaissance.
Décision 96-07-24, a. 43.
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