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C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 282
Versions de la disposition

Texte complet
282. Lorsque, à la fin d’un calendrier de courses, il est impossible de porter une plainte au juge des courses, elle peut être portée à la Régie dans les délais prévus à l’article 279.
Décision 96-07-24, a. 282.
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