C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 241 Versions de la disposition

2012-09-01

241. Lorsqu’une course spéciale est tenue en divisions, à moins que les conditions de participation ne le prévoient autrement, la bourse commanditée est augmentée par le commanditaire de façon telle que chacune des divisions dispose d’une bourse commanditée égale à au moins 75% de la bourse commanditée originale; les frais de nomination et de maintien de nomination sont répartis également entre les divisions et les frais de départ sont répartis entre les divisions proportionnellement au nombre de chevaux prenant le départ de chacune d’elles.

Décision 96-07-24, a. 241.