Légis Québec

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C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

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Date d'entrée en vigueur

2021-08-26 Afficher le texte complet à cette date

198. Le conducteur ou un autre cheval ne peut frapper un autre conducteur avec un fouet.

Décision 96-07-24, a. 198; 2021-07-29Décision 2021-07-29, a. 51.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

198. Le conducteur ne peut frapper un autre conducteur avec un fouet.

Décision 96-07-24, a. 198.